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Responsable de la rédaction
Katell Bosser
Responsable technique
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Et
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Création et propriété du site
Blooming Companies Sàrl
Chemin de Montolivet 19A
1006 Lausanne - Suisse
CONDITIONS D'UTILISATION
Le site est accessible par l'url suivante :
https://www.bloomingcompanies.com
Ce site est exploité en conformité avec le droit suisse. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Katell Bosser.
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Protection des données
Toutes les données personnelles seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l'objet d'un traitement informatique et pourront être communiquées aux sociétés associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit d'accès
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression
concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier électronique à Katell Bosser à l'adresse [email protected].
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes les transactions conclues avec le site bloomingcompanies.com.
Le site bloomingcompanies.com est la propriété exclusive de Katell Bosser.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site bloomingcompanies.com, le client déclare adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
Aucune condition particulière, à l'initiative du client, ne pourra s'ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente
préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tout produit et/ou service du site bloomingcompanies.com.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tout produit et/ou service sur le site bloomingcompanies.com.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tout produit et/ou service sur le site bloomingcompanies.com entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté par le site bloomingcompanies.com.
ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou d'abonnement aux services présentés par le site bloomingcompanies.com
Les services proposés par le site bloomingcompanies.com ont un caractère purement informatif.
Information.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fera des services proposés par le site bloomingcompanies.com et la responsabilité de la société, de son dirigeant et/ou de ses partenaires, de ses employés et/ou de toute autre personne impliquée dans l'un des services proposés par le site bloomingcompanies.com ne saurait être recherchée pour quelque conséquence que ce soit d'une utilisation et/ou d'une application malveillante, inappropriée ou illégale par le client de quelque manière que ce soit.
Application inappropriée ou illégale de ces services par le client, de quelque manière que ce soit.
Il est interdit à tout professionnel du coaching d'entrepreneurs de s'inscrire à l'un des services proposés par bloomingcompanies.com afin d'utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisés et transmis lors de tout service proposé par le site bloomingcompanies.com.
Le client déclare donc ne pas être un professionnel de l'accompagnement entrepreneurial et est parfaitement conscient qu'en cas de dénaturation de son statut non professionnel, tel que défini ci-dessus, et/ou d'utilisation, de reproduction ou de diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisés et transmis lors de toute prestation proposée par le site bloomingcompanies.com, il sera redevable d'un montant égal à 75% des revenus générés par l'utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisés et transmis lors de toute prestation proposée par le site bloomingcompanies.com.
ARTICLE 3. Modalités de commande
La passation d'une commande sur le site bloomingcompanies.com se fait par le biais d'un paiement en ligne.
Formulaire de paiement en ligne.
Le paiement de la commande s'effectue via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite donc que le client dispose d'une carte bancaire et d'une boîte aux lettres électronique valide pour l'envoi et la réception. Dans le cas contraire, le client ne pourra pas passer commande et recevoir une confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles seront présentées en langue française.
La procédure de passation de commande sur le site bloomingcompanies.com comprend les étapes suivantes :
Le client sélectionne le produit qu'il souhaite commander.
Le client est alors redirigé vers le formulaire de commande intégrant les plateformes de paiement sécurisé Stripe et paypal sur lequel sera présenté un récapitulatif de la commande comprenant le service choisi, le prix total, les coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
Tout bon de commande signé du consommateur par " double clic " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure de commande décrite ci-dessus constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. La commande sera enregistrée lorsque le client aura validé les différentes informations contenues dans la page de paiement des sites Stripe ou paypal, selon le choix effectué.
Le contrat sera définitivement conclu après l'acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l'heure d'effet du contrat prennent effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant tous les éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
ARTICLE 4. Prix des produits et services
Tous les prix des services et produits proposés par le site bloomingcompanies.com sont
indiqués en CHF et en euros, toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5. Modalités d'exécution et de livraison de la commande
Les services et produits proposés par le site bloomingcompanies.com sont livrés par voie électronique ou, le cas échéant, par voie postale, aux adresses électronique et postale indiquées par le client lors de sa commande.
Par conséquent, la société ne peut être tenue responsable d'une éventuelle erreur dans l'adresse électronique du client lors de sa commande.
De même, la société ou ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l'intégrité du système électronique du client, ainsi que d'une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu'il soit.
Dans le cas de produits électroniques, la commande sera livrée automatiquement par un service de répondeur automatique dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l'heure à laquelle le client a passé sa commande, sous réserve de l'acceptation du paiement par la banque du client.
Si le client égare son identifiant et son mot de passe lors de la passation de sa commande, il peut demander à tout moment la réinitialisation de son accès membre.
Dans ce cas, la fourniture ultérieure d'identifiants à la plateforme membre dégagera le site bloomingcompanies.com de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Pour les produits ou services consistant en un abonnement, la livraison est définie comme la mise à disposition du premier module, session ou document de l'abonnement concerné.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site bloomingcompanies.com garantit au client la livraison des services et produits commandés, et ne pourra être tenu responsable si le client ne maîtrise pas la technologie de téléchargement.
En cas de non-conformité ou de dysfonctionnement de l'un de ces produits ou services, le client doit en informer Katell Bosser via le formulaire de contact du site bloomingcompanies.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.
Toute réclamation formulée après ce délai et/ou non effectuée selon les modalités précitées sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site bloomingcompanies.com de toute responsabilité vis-à-vis du client.
ARTICLE 6 - Remboursements
Aucun remboursement n'est effectué après la commande du produit.
Voici le texte de la loi :
" Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
les biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier, les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d'adresse avec vos coordonnées, meubles ou vêtements sur mesure ; le choix d'options (couleur, finition, .... ) dans les gammes d'éléments standards proposés par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre clairement personnels) les biens détériorables ou rapidement périssables, à l'exception des produits alimentaires à date de durabilité minimale (DDM) longue, les biens que vous avez ouverts et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. cosmétiques scellés, sous-vêtements vendus dans des sacs scellés), les biens qui ne peuvent pas être séparés d'autres articles (par exemple, la télécommande d'un téléviseur), les contenus numériques fournis sur un support immatériel et le contrat d'abonnement à ces services dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lesquels vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé), les services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez effectué une réservation (exemple : une place de parking), mais que vous n'avez pas profité du service et ce sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pouvez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre, fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des cours du marché financier (exemple : les vins millésimés réservés avant récolte) les CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts, la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf dans le cas d'un contrat d'abonnement, les travaux d'entretien ou de réparation urgents effectués à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces détachées et des travaux nécessaires à la stricte réparation (ainsi, le remplacement ou la pose de matériels sans rapport avec la panne ou allant au-delà de la réparation sont soumis à l'exercice du droit de rétractation ; exemple : En l'absence de vente aux enchères, les opérations de courtage électronique (intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au délai de rétractation, la prestation d'hébergement (hôtel, camping...), le transport (personnes, marchandises, déménagement), la location de voiture, la restauration ou les activités de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée (billet de spectacle...) ; la vente de chèques cadeaux ou de bons d'achat de prestations de bien-être d'une durée de validité d'un an ne relève pas de l'exception au droit de rétractation. "
Aucun remboursement n'est effectué en cas de connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n'est effectué après que le produit commandé ait été téléchargé en totalité ou en partie.
Le remboursement du service commandé n'est possible que si une telle option est mentionnée sur la page de vente du service concerné et dans les conditions qui y sont précisées.
À titre indicatif, la réglementation exclut du délai légal de rétractation la " fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ".
Le délai légal de rétractation est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspondent à la date et à l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client.
Article 6.1. Exclusions générales
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande d'un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par le moniteur.
Toute demande émanant d'un client qui a refusé d'appliquer une ou plusieurs recommandations du formateur.
Toute demande hors délai.
Les demandes d'entreprises ou de commerces.
Les demandes de remboursement suite à l'achat d'un forfait promotionnel.
Les conseils téléphoniques, les conférences, les séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement la mention "satisfait ou remboursé" dans le descriptif de ce site.
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 5 jours ouvrés.
ARTICLE 7. Informations personnelles du client
Les différentes informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de l'entreprise (comptables, avocats ?), ainsi qu'à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir au cours des relations contractuelles entre les parties. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site bloomingcompanies.com et activecampaign.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont réalisés sur un serveur fiable et sécurisé.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
Les produits et services proposés par le site bloomingcompanies.com, et plus généralement tout le contenu présenté sur ce site, sont et restent la propriété de Katell Bosser.
Toute reproduction, transfert ou exploitation de l'un quelconque de ces produits et/ou services, de quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est strictement interdit et entraînera toutes les conséquences juridiques, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
ARTICLE 9. Droit applicable
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Vaud, Suisse.
Mise à jour : 21.12.2022
